Il faut rendre l’Europe aux Peuples
Le 25 mars dernier était célébré à Berlin le 50e anniversaire de la signature du traité de Rome donnant naissance à la communauté économique européenne (CEE), devenue l’Union européenne (UE) le 1er novembre 1993.
En juin prochain, le nouveau président de la République représentera la France au cours de deux événements internationaux majeurs :
le G8 qui se déroulera à Heiligendamm en Allemagne du 6 au 8 juin
le dernier Conseil européen de la présidence allemande les 22 et 23 juin à Bruxelles
Après le rejet du TCE par les Français en mai 2005, les engagements que prendra Nicolas Sarkozy, lors de ces deux événements, donneront le ton du prochain quinquennat sur les questions internationales et européennes.
Le G8 s’est imposé au monde ces trente dernières années en jouant en quelque sorte le rôle de directoire de la mondialisation libérale. Il émet des recommandations sur de nombreux sujets, souvent appliquées du fait des relais qu’elles trouvent dans les institutions financières internationales (IFI).
De l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) aux engagements multilatéraux de 2005, les membres du G8 n’ont pas proposé autre chose que d’annuler des dettes qui, le plus souvent, n’auraient jamais été remboursées en raison d’insolvabilité.
En réalité, la plupart des pays du Sud portent encore et toujours un fardeau insoutenable et subissent un véritable pillage de leurs richesses, y compris financières : en 2005, les transferts nets de capitaux du Sud vers le Nord se sont élevés à 354 milliards de dollars !
Le G8 a également tout au long de son existence promu des réformes néo-libérales, à l’origine d’une explosion de la précarité et des inégalités et qui sont fondées sur :
la régulation de l’économie par les marchés, notamment les marchés des capitaux
les avantages fiscaux accordés aux entreprises transnationales dont les investissements jouissent de privilèges sans rapport avec l’intérêt du pays où ils sont réalisés
la libéralisation du commerce international
le désengagement des États, les privatisations et la réduction des dépenses publiques
la remise en cause des statuts, droits et acquis sociaux des salariés
Le bilan de l’ensemble de ces politiques est bien connu : des écarts de richesses sans précédent, une crise écologique majeure et une crise de la représentation politique grandissante...
Quant aux politiques européennes, elles se sont déclinées sur trois niveaux :
d’abord, en son sein, par la libéralisation et la mise en concurrence, sans harmonisation fiscale ou sociale entre les systèmes nationaux.
ensuite, à ses frontières, par l’élargissement à de nouveaux États membres sans accepter l’effort financier de solidarité nécessaire et en imposant aux pays candidats de véritables programmes d’ajustement structurel qui laminent tous les dispositifs de protection sociale.
enfin, avec les pays tiers du Sud, notamment ceux du pourtour méditerranéen, par des traités de libre-échange par nature inégaux. Quant à l’exception que constituaient les accords commerciaux préférentiels conclus avec les pays les anciennes colonies européennes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Commission, sous la houlette de l’OMC, est en train de les vider de leur contenu en les alignant sur ceux qui ont été signés avec les autres pays tiers.
Le premier Conseil européen sera également d’une importance cruciale, car y sera discutée la relance des réformes institutionnelles de l’Union. Les gouvernements des pays ayant ratifié le Traité constitutionnel européen (TCE) se regroupent en effet aujourd’hui pour garder la substance du texte qui a été largement rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.
C’est pourquoi, il convient d’exiger des garanties sur ce processus à venir en considérant le TCE comme nul et non avenu et en imposant une renégociation sur de nouvelles bases, à partir de l’assemblée élue directement par les citoyens de tous les États membres et mandatée pour élaborer un nouveau projet de traité, avec la participation effective des Parlements nationaux.Il convient de soutenir en outre :
La fin du monopole d’initiative législative de la Commission européenne, le partage de ce pouvoir avec le Parlement européen, le Conseil, les gouvernements nationaux, les Parlements nationaux et les citoyens.
Le contrôle, par le Conseil et le Parlement, des pouvoirs propres de la Commission en matière de concurrence.
L’élargissement des pouvoirs du Parlement européen, ainsi qu’une participation des parlements nationaux au processus de décision communautaire.
Une capacité d’intervention directe des citoyens :
par la saisine, de droit, des instances de décision de l’UE au moyen d’une pétition européenne rassemblant un million de signatures
· par la tenue, de droit, d’un référendum européen sur un projet de directive par une pétition européenne rassemblant cinq millions de signatures
Il serait inconcevable que notre président ignore dans ces négociations l’avis majoritaire de ses concitoyennes et concitoyens, d’autant que ce n’est pas seulement la France qui s’y est opposée. D’autres pays l’auraient sans doute fait si on avait consulté directement leurs citoyens...
Les politiques de l’Union européenne doivent aujourd’hui changer radicalement en faveur d’un autre ordre social fondé sur les solidarités nationales et internationales, et d’un autre modèle de développement respectueux de l’environnement, qui intègre une redéfinition de la richesse, du travail et de la consommation.
Si nous sommes largement d’accord avec le constat nous ne partageons pas à Rouge Midi - mais c’est le débat ! - les propostions faites dans cet article tendant à essayer de donner un autre contenu à l’UE. Nous pensons que plutôt que d’essayer d’aménager le cadre existant conçu pour et par le capitalisme international, il faut en imaginer un autre.
A l’instar des états d’Amérique du sud nous pensons qu’il faut sortir de la banque mondiale, du FMI...et de notre « ALENA européenne » qu’il serait vain d’espérer réformer dans l’état actuel des choses.
Il nous reste à inventer une « ALBA européenne »...
