Tout savoir sur le texte de la constitution

La présidence portugaise de l’Union européenne, qui a démarré le 1er juillet pour le second semestre 2007, s’est fixée comme "tâche prioritaire" l’adoption du nouveau traité institutionnel dit "traité modificatif". Sa discussion commencera le 23 juillet avec l’ouverture de la Conférence Intergouvernementale (CIG) composée des représentants des Etats membres (avec la participation de trois parlementaires européens) pour se terminer par son adoption au Conseil européen des 18 et 19 octobre à (…)

Une synthèse de la constitution Européenne prise sur le site http://info.constit.euro.free.fr
1 - Une constitution irréversible ...
Il faut tout d’abord savoir que toute révision de ce texte est en pratique impossible, puisqu’elle passe par 7 filtres institutionnels, dont 3 nécessitent l’unanimité (convention des représentants nationaux, conférence des représentants des gouvernements, ratification par tous les états). « Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la (…)

Ci après un article fouillé d’un professeur de droit marseillais qui circule sur Internet (l’article pas le professeur)...pour ceux et celles qui ne sont pas des fanas du surf...

UNE "CONSTITUTION" EUROPEENNE CONTRE LES PEUPLES
Le projet de Constitution européenne, adopté le 18 juin 2004 par les Chefs d’Etat et de gouvernement des 25 Etats membres de l’Union européenne, devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2006 à condition bien sûr qu’il ait été ratifié dans tous les Etats membres par les parlements nationaux ou par référendum.
Ce texte, signé le 29 octobre à Rome par les Chefs d’Etat et de gouvernement, reprend pour l"essentiel le projet concocté, sans (…)

CONTRE LA « CONSTITUTION » NOUS PROPOSONS UNE AUTRE EUROPE par Yves Salesse, co-président de la Fondation Copernic Nombre d’hésitants nous reprochent de nous limiter à la critique et à la dénonciation de l’actuelle construction européenne et du projet de « constitution ». Il est vrai que beaucoup de documents issus de la « critique de gauche » poussent l’analyse mais restent évasifs sur les alternatives. Il nous faut être capables de montrer que nous proposons d’autres politiques (…)

Mosset, 2 avril 2004
ELECTIONS EUROPEENNES : S’ENGAGER (II)
Le 1 février, j’ai diffusé un message appelant à s’engager lors des élections européennes. J’ai reçu un très grand nombre de réactions enthousiastes et quelques expressions de scepticisme. Maintenant que les élections cantonales et régionales sont passées, il est temps de préciser la démarche.
1. La grande particularité du scrutin européen
Les élections européennes ont des implications totalement différentes des élections (…)