Rouge MidiAccueil > Rubriques du site > Billet (aigre) doux > Le code du travail est obèse
Le code du travail est obèse
mardi 16 juin 2015, par
Tant que c'était les patrons qui le disaient on pouvait avoir des doutes, mais là si ce sont des « socialistes » comme Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui l'affirment on ne peut qu'approuver.
Et quand Dominique Seux, l'incontournable éditorialiste de France Inter qui nous explique gentiment tous les matins en quoi la lutte des classes et toutes celles et tous ceux qui y croient sont dépassés, quand Dominique Seux donc, le journaliste du MEDEF, donne raison à ces brillants hommes de « gauche » on ne peut que se réjouir du consensus enfin trouvé pour le bien du pays et de ses masses laborieuses, euh pardon, de ses collaborateurs enthousiastes.
3000 pages pour le code du travail c'est beaucoup trop : il faut réduire. D'autant que ça économisera du papier et donc des arbres. La modernisation et la simplification au service de l'environnement, voilà une idée qu'elle est bonne !
Elle est tellement bonne que Rouge Midi a décidé de participer lui aussi à ce nécessaire choc de simplification et d'apporter ses propositions en ce sens. Lectrices et lecteurs à vous de dire.
Le code du travail actuel est divisé en 8 parties :
La partie I est consacrée aux relations individuelles de travail.
La partie II est consacrée aux relations collectives de travail.
La partie III porte sur la durée du travail, le salaire, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale.
La partie IV a été conçue de sorte de pouvoir intégrer des textes réglementaires - décrets et arrêtés importants.
La partie V est consacrée à l'emploi.
La partie VI porte sur la formation professionnelle.
La partie VII intègre les professions et activités soumises à un régime particulier.
La partie VIII contient les dispositions régissant le contrôle de l'application de la réglementation du travail.
Voici donc nos propositions de simplification et de réécriture qui ne demandent qu'à être retravaillées
| Préambule L'emploi est un droit et tout salarié momentanément sans emploi doit, conformément à la constitution française, bénéficier d'un salaire de remplacement. Nul n'a le droit de s'enrichir du travail des autres. Les richesses produites par les activités humaines sont la propriété collective de la nation prise dans sa globalité et ce, indépendamment de la nationalité des individus qui la composent. Le droit du travail est défini par les articles ci-après. Aucun accord collectif ne peut prévoir des dispositions dérogatoires par rapport à ceux-ci qui constituent un plancher de droit social. - Partie I Article 1 : tout salarié, sauf disposition décidée par le collectif de travail, pour des raisons d'activités temporaires, sera embauché en CDI avec une période d'essai d'un maximum d'un mois. Les CDD constituent l'exception et ne peuvent être renouvelés qu'une fois. Article 2 : les licenciements économiques sont interdits (NDLR cet article supprime beaucoup de pages à lui tout seul) Article 3 : en cas de mutation ou de baisse d'activité le collectif de travail a obligation de reclasser le salarié dans un autre secteur d'activité. (NDLR simplification) Article 3 : si le collectif veut se séparer d'un salarié qui aurait commis une faute, celui-ci a un droit de recours suspensif devant le conseil de prud'hommes. - Partie II Article 1 : la propriété privée des grands moyens de production et d'échange étant interdite, c'est aux collectifs de travail qu'il appartient de décider les choix de gestion. Pour ce faire une élisent leurs directions et celles-ci sont révocables à tout moment par référendum du collectif. Article 2 : il est défini un certain nombre d'activités relevant du bien commun et des services qu'on appelle services publics. Ceux-ci sont gérés, comme indiqué à l'article I de la présente partie et sur des critères de réponse aux besoins et en aucun cas sur des critères de rentabilité. Article 3 : pour les échanges internationaux il est interdit à un collectif de travail de spolier des travailleurs d'un pays étranger. Les échanges doivent se faire dans un souci de co-développement et de progrès social partagé. En cas de litige et en l'absence actuelle d'institution respectueuse de la souveraineté des peuples, ce sont les accords de collectifs à collectifs qui trancheront. - Partie III Article 1 : la durée du travail est immédiatement abaissée, sans perte de salaires, à 32h et progressivement au-delà au fur et à mesure des besoins en emplois du pays. Les temps partiels imposés sont interdits. Article 2 : tout travailleur a droit à prendre sa retraite à 60 ans étant entendu que les années d'études après le bac comptent pour le calcul des annuités. Article 3 : Nul ne peut être embauché à un salaire inférieur à celui défini par le monde du travail et nommé SMIS (Salaire Minimum Interprofessionnel Social). (NDLR simplification, plus de dérogation) Article 4 : l'écart entre le salaire minimum et maximum ne peut excéder le rapport de 1 à 5. Ce rapport a vocation à diminuer dans le temps. Article 5 : l'évolution des salaires suit l'échelle mobile selon des critères fixés par les organisations syndicales de travailleurs. (NDLR : suppression de tous les articles et décrets sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale devenus inutiles) - Partie IV NDLR Elle est profondément remaniée et raccourcie en fonction des articles qui précédent (à peine 10% de la partie actuelle). - Partie V Le droit à l'emploi étant garanti par la constitution, cette partie est considérablement allégée Article 1 : le gouvernement, en accord avec les organisations syndicales, définit tous les 5 ans un plan de développement des activités du pays nécessaires aux besoins de la population. Article 2 : L'inspection du travail dispose des moyens nécessaires pour que soit garanti à toutes et tous un emploi et ce quelle que soit sa nationalité ou son handicap. Article 3 : Il appartient aux organisations syndicales et aux salariés du ministère du travail de définir annuellement les missions et les moyens de l'inspection du travail afin que son efficacité soit garantie. - Partie VI Article 1 : la formation professionnelle continue, rémunérée comme un temps de travail, tout au long de la vie est un droit. Chaque année les collectifs de travail et leurs institutions représentatives définissent un plan de formation qui ne peut être inférieur à 10% du temps de travail total. - Partie VII Article 1 : aucun régime particulier ne peut être inférieur au régime général défini ci-dessus - Partie VIII Article 1 : les organisations syndicales non compromises avec le grand patronat et indépendantes de celui-ci bénéficient d'une représentativité irréfragable. Elles sont, avec l'inspection du travail et comme défini ci-dessus (Partie 5, article 3) le garant de l'application du droit social y compris dans les TPE et PME selon les dispositions réglementaires définies dans la partie IV Article 2 : les IRP (institutions représentatives du personnel CE, DP, CHSCT et seuils) sont rétablies comme avant la loi de 2005. Les DUP sont donc supprimées. Les IRP sont renouvelées au maximum tous les deux ans. Pour les TPE et PME des institutions élues spécifiques sont élues sur le même modèle en regroupant les entreprises d'un même secteur géographique ou professionnel. Article 3 : les IRP ont voix délibérative sur toutes les questions touchant à leur collectif de travail. |
Ce n'est pas plus simple et moins « obèse » ?
Ensuite on s’attaquera au code de la finance qui fait lui aussi 3000 pages et dont curieusement Dominique Seux, Robert Badinter et consorts ont oublié de parler...
Messages
16 juin 2015, 11:05, par Jugant Gérard
Les CDD constituent aujourd’hui la régle de l’emploi. Comment en faire l’exception comme le préconise Rouges Vifs 13 ? C’est une question de rapport de forces dans les entreprises et là on doit compter sur la CGT..
17 juin 2015, 19:43, par RV
Il me semble que vous reproduisez ici une contre vérité répandue sciemment par la classe dominante, mais je peux me tromper . . .
–
–
Les CDD sont ultra minoritaires en nombre et en pourcentage par rapport à la totalité des contrats de travail.
Ils ne sont majoritaires que dans les nouvelles embauches.
–
–
Ce qui veut dire notamment qu’un même salarié qui se voit proposer un CDD plusieurs fois de suite, est comptabilisé plusieurs fois, mais reste un et un seul salariè . . .
–
–
Je n’ai pas la référence, mais en cherchant un peu, vous devez facilement trouver une intervention récente de Gérard Filoche sur la question.
17 juin 2015, 22:22, par Charles Hoareau
Là n’est pas la question ni le propos de cet article (relisez -le) qui de plus ne se prétend pas analyse scientifique mais, comme son nom l’indique, billet aigre-doux.
Quelle que soit la proportion statistique des CDD ce qui est en cause c’est leur abus comme en témoignent les nombreux procès gagnés devant le tribunaux et les 15890 CDD dénombrés en 2014 à Radio France qui emploie 4380 CDI (Canard enchaîné du 10 juin 2015)...
16 juin 2015, 14:46, par RICHARD PALAO
tu as raison CHARLES , l’obésité c’est très mauvais pour la santé et pour l’ emploi , il faut donc l’ éradiquer : un bon régime crétois accompagné par la suppression de tous les articles du code du travail favorables au patronat , la réusssite est garantie sous réserve de prendre tous les matins à jeun , un grande cuillère de révolution permanente , il n ’est pas interdit d’y ajouter une "ligne" de classe pour lutter contre une maladie qui peut s’avérer mortelle pour les travailleurs : le réformisme ...
BONNE SANTE A TOUS , n ’hesitez surtout pas à suivre les conseils du docteur HOAREAU "licencié " en sciences anti-MEDEF
16 juin 2015, 16:27, par hoareau charles
Licencié en sciences anti-MEDEF ? C’est bien la 1ère fois que j’accepterais d’être licencié !!
16 juin 2015, 19:25, par Gourmel Michel
Vous avez fait un travail formidable, mais il y a une erreur dès le début.
.............................................................
Vous oubliez mes chers camarades que l’on nous a imposé un traité de Lisbonne par le crime de forfaiture de nos parlementaires PS/Droite/Centre, emmenés par Sarko le 4/2/8
.............................................................
Conformément à l’article 45 du TFUE(*), la liberté que nous accorde parcimonieusement nos « élites » comporte le droit de chercher un emploi, de travailler et de résider à cette fin dans un autre pays. Mais cette constitution européenne, supérieure aux Lois et à la constitution française, NE PREVOIT PAS LE DROIT AU TRAVAIL ET ENCORE MOINS LE DROIT AU TRAVAIL POUR TOUS.
.............................................................
C’est ce qu’avait mis Giscard dans son TCE scélérat, c’est une des raisons du rejet du TCE par les peuples d’Europe. C’est pourquoi les partis ennemis des peuples l’ont imposé.
.............................................................
(*) Le traité de Lisbonne un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 c’est une hydre à 2 têtes :
.............................................................
le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles)
.............................................................
le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles)
.............................................................
Entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amende les traités existants (295 amendements)
mais ne les rassemble pas en un texte unique (contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004 qui n’a pas été adopté).
.............................................................
Mais ces TUE et TFUE ressemblent comme 2 gouttes d’eau au TCE. Ce traité scélérat ici :
.............................................................
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0CDIQFjACahUKEwjw39qJ2JTGAhXBWhQKHctaAdQ&url=http%3A%2F%2Fwww.greliermichel.eu%2Farchives%2Fdiaporamas%2F06.ppt&ei=EFaAVfCXBMG1Ucu1haAN&usg=AFQjCNG8dj-fb2wLzsunWIAL7eeHk4eBZw&bvm=bv.96041959
.............................................................
Pour répondre à Beyer Michel
Les médias de la pensée unique/inique mentent tout le temps et plus qu’hier et moins que demain. De plus a Loi Macron est tentaculaire et donc les français ne peuvent pas en connaître le détail, c’est une loi de technocrates par excellence au profit du MEDEF.
20 juin 2015, 02:54, par CanluCat
"Ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis.
Ce serait là un piège que l’histoire a déjà tendu aux démocraties.
Celles qui y ont cédé n’ont rien gagné en efficacité répressive, mais elles ont beaucoup perdu en termes de liberté et parfois d’honneur. …"
Robert Badinter
En vertue de quoi, ce monsieur soutien totalement la "Loi Renseignement" ! Que même la Commission Européenne réprouve ! Alors...