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Il faut réhabiliter l’impôt sur le revenu !
lundi 20 avril 2009
Oui il faut réhabiliter l’impôt sur le revenu, seul impôt juste et réserver les taxes à quelques produits de luxe...
Sur ce sujet, intéressant article d’Albert Ricci, même si nous continuons à ne pas partager avec lui son opinion sur la CSG, puisque toute dépense de protection sociale devrait être, selon nous, prise sur le salaire socialisé et donc sur la richesse créée à l’entreprise...
L’étude du système fiscal d’un pays, la part des impôts directs par rapport aux impôts indirects, taxes parafiscales ou autres redevances permet de se rendre compte des priorités dégagées par l’Etat en vue de réduire les inégalités sociales.
En France, la bonne vieille technique de l’augmentation des impôts indirects (83% du total des recettes fiscales), utilisée depuis de très nombreuses années pour compenser les baisses successives de l’impôt sur le revenu, a fait de notre pays l’un des plus inégalitaires d’Europe.
C’est pourquoi, la défense et même le développement de l’impôt sur le revenu devraient être une priorité au même titre que la défense de l’emploi, des droits sociaux et des libertés publiques…
Les imprimés de déclaration fiscale montrent la répartition des différents types d’impôt et les montants collectés au profit de l’Etat. Dans le cadre du budget 2008, sur près de 300 milliards d’euros de recettes, 135 le sont au titre de la TVA, l’impôt sur le revenu participant seulement à hauteur de 60,5 milliards, l’impôt sur les sociétés à hauteur de près de 54 milliards, la TIPP à hauteur de 16,5 milliards et enfin près de 34 milliards sont référencés aux rubriques « autres recettes fiscales ».
La France, pays le plus inégalitaire des démocraties occidentales
La TVA rapporte donc 2 fois plus que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Si l’on ajoute à cette TVA la TIPP, plus de la moitié des recettes fiscales proviennent d’impôts touchant uniquement les consommateurs. Or, cela est profondément injuste dans la mesure où le consommateur est taxé par rapport à sa consommation et non par rapport à son revenu.
La charge de ces impôts indirects devient ainsi moins lourde au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé. Et cela se comprend aisément : s’il est plus riche, il a de grandes possibilités d’épargne et ne subit ainsi que partiellement les impôts de consommation qui frappent ses dépenses.
Quant aux impôts locaux, impôts indirects quasiment identiques pour tous, ils représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards € pour la taxe d’habitation (particuliers), 15 milliards € pour la taxe foncière (particuliers et entreprises) et 22 milliards € pour la taxe professionnelle payée par les seules entreprises.
Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte. Et il n’est pas rare aujourd’hui, pour un salarié, de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et pour celui qui est propriétaire, un autre mois pour la taxe foncière !
Il existe donc bien une singularité française par rapport aux autres pays de l’OCDE qui parviennent un peu mieux à réduire les inégalités. Ainsi selon une étude de l’organisation internationale, en 2003, la part de l’IRPP en pourcentage des recettes fiscales était de 53% au Danemark, 32% en Belgique, Suède et Finlande, 29% au Royaume-Uni, 27% en Irlande, 25% en Italie et Norvège, 24% en Allemagne et Autriche. Le Danemark s’honore en dépassant le seuil de 50% des recettes de l’Etat, acquises par le seul IRPP.
Pour sa part la France, avec environ 17% du total des recettes fiscales, se trouve en 21ème position sur les 29 pays de l’OCDE référencés et se situe non loin de l’Espagne, des Pays-Bas et du Japon.
De plus, l’IRPP est appliqué en France de la manière la plus inique, la majeure partie étant payée par les salariés, qui ne sont pas, dans leur ensemble, les plus avantagés. Il est acquitté en outre que par une courte majorité des contribuables, ce qui est complètement atypique au sein de l’ensemble des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables s’acquitte de cet impôt.
Quand on sait que Pierre Mendès France préconisait déjà en 1974 de diminuer la part des impôts indirects dans les ressources globales de l’Etat pour mieux lutter contre les injustices sociales, on mesure tout le chemin qui reste à parcourir pour faire un jour une réforme fiscale digne de ce nom.
Car si la majorité UMP-Nouveau Centre reste réfractaire à toute refonte globale de la fiscalité en faveur des salariés, la gauche, lorsqu’elle gère les affaires publiques, baisse elle aussi l’IRPP, tel le dernier ministre socialiste des finances du gouvernement Jospin, Laurent Fabius qui avait même prédit à l’époque que cette baisse d’impôts favoriserait la victoire de la gauche aux prochaines élections...
Seul, l’impôt sur le revenu peut réduire les inégalités
L’IRPP est bien un impôt plus équitable qu’un impôt indirect car le taux d’imposition varie en fonction de la progression de la base d’imposition, c’est-à -dire le revenu. Et contrairement à l’idée libérale communément répandue, ce n’est pas en réduisant les finances publiques que l’on arrivera à réduire les inégalités.
Les moyens financiers de l’Etat n’ont de sens que parce qu’ils permettent de favoriser des actions dans de multiples domaines, en particulier ceux qui intéressent l’ensemble des citoyens les plus démunis.
Afin de remettre cet impôt au premier plan et stopper la montée des impôts indirects qui laisse de plus en plus « sur le carreau » plusieurs millions de citoyens, il conviendrait bien sûr de revenir sur la politique de défiscalisation menée par Nicolas Sarkozy en faveur des couches les plus privilégiés :
– diminution du nombre de tranches de l’impôt
– création de 70 nouvelles niches fiscales
– quasi-suppression de toute imposition pour 95% des successions qui ont coûté environ 80 milliards € aux finances publiques, soit deux fois le montant du déficit de l’Etat et encore beaucoup plus par rapport au « déficit » de la Sécurité sociale.
L’objectif du bouclier fiscal était de limiter à 50 % l’impôt qui pèse sur les revenus mais il faudrait prendre en compte tous les revenus. Or ce n’est pas le cas. D’une part, les niches fiscales, bien que plafonnées, permettent de réduire les revenus auxquels s’applique le bouclier fiscal. D’autre part, ces revenus n’intègrent pas la valeur des prestations dont bénéficient les contribuables, notamment sous la forme de services publics (par exemple, les allocations familiales qui continuent d’être attribuées à toutes les familles et ce sans aucune condition de ressources...)
Et une véritable réforme de la fiscalité devrait s’articuler autour d’une série de mesures simples mais significatives :
– Création d’un grand impôt universel et progressif sur le revenu et sa fusion avec l’actuelle CSG afin de financer toutes les dépenses à caractère universel et notamment les dépenses de protection sociale. Son paiement concernerait l’ensemble des citoyens sans exception. Ainsi la polémique permanente entre Français qui paient ou non l’IRPP cesserait car la CSG serait prélevée sur l’ensemble des revenus, les plus élevés comme les plus modestes.
– Prise en compte du revenu pour le calcul de la taxe d’habitation ou de l’impôt foncier et leur intégration au nouvel impôt universel.
– Réduction du nombre de niches fiscales qui pèsent 73 milliards € (contre 50 milliards en 2003) et l’institution d’un plafonnement global. Le montant de ces fameuses niches fiscales, selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, est évalué à 73 milliards € ! Il n’est pas inutile de rappeler que cela oblige l’Etat à se priver de 27 % de recettes fiscales potentielles, que cela équivaut à 10 ans du budget du Ministère de la Justice et qu’avec 73 milliards € on règle une bonne fois pour toute les intérêts de la dette publique qui se monte à 50 milliards €.
– Remaniement de la fiscalité du patrimoine qui doit être plus progressive et mieux contrôlée, plus apte à empêcher l’accumulation héréditaire du pouvoir économique et du pouvoir politique qui en découle. Ce qui exige qu’on tienne compte, dans les tarifs, non seulement de la fortune laissée par le décédé mais aussi de celle des héritiers. Depuis que les abattements sur les donations et successions ont été portés de 50 000 à 150 0000 €, par enfant, l’essentiel des droits de succession a disparu de fait pour ceux qui auraient eu à payer des droits dans l’avenir. Avant même cette mesure, plus de 90% des descendants en ligne directe ne payaient pas de droits de succession. Sous prétexte de permettre la transmission d’un capital « constitué au cours d’une vie de travail », c’est le patrimoine des plus riches qui est préservé !
– Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
– Meilleure organisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui pourrait rapporter ainsi à l’Etat chaque année plusieurs dizaines de milliards € de recettes supplémentaires.
La mise en œuvre de toutes ces mesures permettrait d’aller vers une société plus juste et de mettre un terme à l’augmentation régulière des impôts indirects, sous toutes ses formes.
L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous rappelle que chaque citoyen doit participer à la mutualisation des moyens financiers de l’Etat en vue de la réalisation d’actions communes. L’IRPP est ainsi un de ces actes simples qui mesurent le degré d’appartenance de chaque citoyen à la République, plus que tout hymne national entonné dans un stade ou tout drapeau tricolore déployé dans une salle à manger...
Voir en ligne : Réformer Aujourd’hui
Messages
20 avril 2009, 22:20, par Albert Ricchi
Quelques précisions sur la CSG et les cotisations en général :
La CGG prélevée sur l’ensemble des revenus tels que déclarés à l’administration fiscale est une nécessité impérieuse car ce sont essentiellement les salariés qui paient cette cotisation (basée sur le salaire socialisé tel que déclaré par l’employeur).
Son taux est nettement inférieur pour certains autres revenus ou professions non salariés.
Le même taux devrait donc s’appliquer à tous ceux qui utilisent la Sécurite sociale sur la base du revenu et non du salaire car la part du salaire diminue régulièrement dans le revenu total déclaré par les contribuables en France.
Un certain nombre de personnes qui vivent de leurs rentes ou de leurs placements mais qui ne sont pas salariés bénéficient ainsi de la Sécurité sociale mais n’y contribuent pas ou très peu.
Il en est de même des cotisations patronales basées sur la masse salariale alors qu’elles devraient être basées sur la valeur ajoutée. C’est ainsi qu’une entreprise à forte masse salariale pourra verser plus de cotisations sociales qu’une autre entreprise occupant moins de salariés, déclarant donc moins de masse salariale mais faisant beaucoup plus de profit...
Le principe des cotisations basés sur le seul salaire, s’il a été longtemps valable depuis la création de la sécurité sociale en 1930, est ainsi aujourd’hui de moins en moins juste.
29 avril 2010, 21:05, par Maxense
Vous mettez le doigt sur un point extrêmement préoccupant Monsieur Ricci, celui des mesures de défiscalisation à outrance qui permettent aux plus riches d’échapper le plus simplement du monde à l’impôts...
Alors que les travailleurs comme moi reçoivent leur feuille d’imposition sur le revenu 2010 les plus riches se font conseiller par des avocats fiscalistes pour réduire à peau de chagrin leur imposition...
12 mars 2010, 12:09, par Arthur9
L’impôt social (et fiscal) est un sujet qui reste très intéressant
Il permettrait d’atteindre plusieurs objectifs :
1)étendre à TOUS les citoyens la participation au fonctionnement social des caisses de santé et de retraites et, soumettre indirectement les profits du « travail au noir » à cet impôt ;
2)permettre de réaliser une opération blanche tout en accordant au citoyen une hausse significative de son pouvoir d’achat sans que l’entreprise n’ait à en supporter des charges supplémentaires ;
3)limiter la concurrence déloyale de l’importation des produits fabriqués dans des environnements sociaux et économiques fortement dégradés ;
4)rétablir l’équilibre des caisses sociales et les faire prospérer.
Cette solution permettrait de mettre en oeuvre des modalités sans que nous ayons à redouter la frilosité des français.
Bien sûr, une telle réforme s’oppose à la confiance accordée aux seuls syndicats patronaux et aux dirigeants d’entreprises. La grave dérive de l’inflation lors du passage du Franc à l’Euro, révéla une nouvelle fois leurs habitudes à ne pas respecter leurs engagements oraux et écrits (La dérive des soutiens apportée aux banques et organismes financiers par l’État lors de la crise exportée par les U.S.A., en fût aussi une preuve). Moins d’un an s’écoula, que l’inflation effective des produits de grande consommation fut stupéfiante, contrairement à ce qu’affirment les versions officielles. Le panier de la ménagère fait grise mine et alors que l’érosion du pouvoir d’achat des salariés ne cesse de s’aggraver, les augmentations des rémunérations des employeurs croissent de 40 à plus de 160%, battant tous les records hors normes et, systématiquement depuis 2000, les salariés font les frais des expérimentations politiques manquées.
En 29 ans la déréglementation financière (libre circulation des capitaux, libre concurrence) a permis de tasser la part des salaires du revenu national au bénéfice de ceux de la finance à plus de 10 points du PIB ! Soit, plus de 170 Milliards d’€ ! Le déficit de la Sécurité Sociale est de 14 md€ pour 2008 et évaluée à 20 pour 2009.
Il est urgent d’éviter que se renouvelles de telles aberrations politoco-sociales.
Il faut imposer une méthode dont l’impact soit neutre pour chacune des deux grandes corporation française : les employeurs et les salariés.
Elle doit apporter une clarté et une sûreté de fonctionnement évitant toute dérive inflationniste et/ou inégalitaire.
Quelle est-elle ?
Neuf étapes :
– unification des régimes sociaux de bases et complémentaires obligatoires de toutes les Branches professionnelles (Salariés, Cadres, Agents non titulaires de l’État, Commerçants, Artisans, Agriculteurs, Professions libérales, Agents titulaires de l’État, Dirigeants d’entreprises) ;
– transformation du salaire global (salaire net + charges salariales + charges patronales incluant les régimes de bases et complémentaires obligatoires) en un nouveau salaire brut de référence avec interdiction formelle de les réduire à l’occasion de cette réforme. Pour l’entreprise, la masse salariale par salarié doit rester la même (hors exonérations) ;
– maintien des cotisations (anciennement : charges salariales + charges patronales des régimes de bases et complémentaires obligatoires) qu’elles soient issues d’accords d’entreprise et/ou d’accords propres aux conventions collectives nationales, dans le nouveau salaire brut avec modalités uniques pour toute catégorie cotisant ;
– remplacement des prélèvements de cotisations sociales obligatoires sur les salaires bruts (anciennement : charges salariales obligatoires + charges patronales obligatoires) par un Impôt Social mensuel associé à la TVA.
Il est important d’encadrer cette directive pour qu’aucune exonération ne puisse plus jamais être réalisée ;
– applications de ces nouvelles directives (cotisations obligatoires) à toute personne physique ; de l’artisan au commerçant ; du patron qui n’a pas le statut de salarié aux des dirigeants bénéficiant du statut de salarié ou non ; dont chacun dispose actuellement de règles variées ;
– création d’un l’Impôt Social de 75% dont la base de calcul est la même que celle de la TVA et adossé à la TVA. ;
– application systématique de l’Impôt Social sur TOUS les produits importés et transactions de tous ordres ;
– pour l’artisanat, le commerce et l’entreprise, versement mensuel de l’Impôt Social et de la TVA, par un bordereau unique distinguant clairement la TVA et l’Impôt Social ;
– chaque Service des Impôts versera automatiquement, à réception des bordereaux, l’intégralité de l’Impôt Social correspondant, aux URSSAF sans que l’État puisse s’octroyer le droit et la possibilité d’en conserver une part.
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Ainsi, prenons un salaire mensuel brut de 1552,52 euros.
Salaire brut actuel (SBA) : 1552,52 euros
Ssalaire net actuel (imposable) : 1255,99 euros
(Il s’agit du SMIC + quelques heures supplémentaires et primes)
Charges salariales actuelles (CSA) : 340,21 euros
Charges patronales actuelles (CPA) : 772,54 euros
Total charges sociales actuelles (TCSA) : 1112,75 euros
Montant de la TVA : 19,60 %
Méthode du calcul d’un Prix avec la TVA : 100 € + TVA = 119,60 €
(Il s’agit de L’IMPACT SUR LA CONSOMATION)
Capacité d’achat actuel : Salaire net actuel / 119,60 = 10,5 fois
Mise en oeuvre du projet de l’impôt social adossé à la TVA :
Nouveau salaire brut de référence : SBA + CPA = 2325,06 euros
Montant de l’Impôt Social : 75 %
Méthode de calcul de l’Impôt Social : 100 € HT x 75 % = 75,00 €
Application aux prix, de ces deux impôts : 100 € HT + TVA + IS = 194,60 €
(Il s’agit de L’IMPACT SUR LA CONSOMATION)
Capacité d’achat après réforme : Nouveau salaire brut de référence / 194,60 = 11,95
Valeur des cotisations versées par un salarié : IS x 11,95 = 896,25 €
Gain de cotisations pour le salarié : TCSA – 896,25 = 216,50 €
(Il s’agit de L’AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT)
Augmentation du pouvoir d’achat par rapport à l’ancien salaire net :
216,50 / (1288,99 /100) = + 16,80 %
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Le salaire pris en exemple est le SMIC avec quelques primes et heures supplémentaires. Il met en lumière l’augmentation significative du pouvoir d’achat du salarié par une légère baisse des prélèvements sociaux et sans demander d’effort aux entreprises. Elle sera compensée par la relance naturelle de la consommation et les prélèvements sur les produits importés et utilisés pour pratiquer une concurrence déloyale et malhonnête. De plus, l’État n’aura pas à soutenir financièrement cette réforme.
Une telle méthode représente un véritable moyen de rétablir la confiance dans des réformes cohérentes.
Un tel projet politique appliqué sur les salaires aurait un impact direct sur la consommation, une vraie révolution garantissant une impartialité effective dont la compréhension serait à la portée de tous. Il permettrait une relance qui ne pourrait que profiter à tous et, prioritairement, à l’État ! Il engagerait une expérimentation dont on est certain que les uns ou les autres ne pourront avoir la tentation de détourner le système voire, d’accentuer l’effritement du pouvoir d’achat par des augmentations sauvages difficilement identifiables.
Si l’on se réfère au projet de loi de finances rectificative pour 2010 du 20 janvier 2010, ou les détails de la TVA annuelle entre les différents pourcentages dont la part à 5,5 % et 19,60 % ne sont pas indiqués, il m’est plus aisé de baser l’estimation sur une TVA unique à 19,60 % pour l’ensemble des calculs.
Ainsi, l’estimation à minimum des recettes de TVA nettes prévues pour 2010 est de 126,5 milliards d’euros.
Point de référence servant au calcul de l’ensemble des régimes obligatoires de base : ====> 126,5 Md€ / 19,60 = 6,454 Md€
A partir de cette référence, quel sera donc le revenu de l’ensemble de ces régimes ? ====> 6,454 Md€ x 75 = 484,056 Md€ soit : 3 175,2 MdFrancs.
Hors, l’ensemble des dépenses prévues par le projet de loi pour tous les régimes obligatoires de base et votées à l’Assemblée Nationale, s’élèvent à 435,9 Md€, incluant un déficit programmé de 32,2 Md€.
Tout de suite, nous nous apercevons qu’avec la réforme que proposée il n’y a plus de déficit.
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Et nous pouvons pousser le raisonnement plus loin.
LE BUDGET PLURIANNUEL DE L’ÉTAT POUR 2009-2011
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/finances_etat/LF/2009/budget_pluriannuel_2009-2011.pdf >
http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/approfondir/le-budget-pluriannuel-de-letat-2009-2011.html >
Ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Le budget annuel prévisionnelle 2010 pour l’État français l’est à hauteur de 254,5 Md€ (Même s’il est plus raisonnable de tabler sur 354 Md€).
Dans le détail, nous avons (en Milliards d’Euros) :
Impôts sur le revenu : 48,9
Impôt net sur les sociétés : 34,9
Taxe intérieure sur les produits pétroliers : 14,5
Taxe sur la valeur ajoutée nette : 126,5
Autres recettes fiscales nettes : 29,6
Ainsi, si nous portions le pourcentage de l’impôt fiscal unique à hauteur de 55 %, nous arriverions à un budget annuel de : 6,454 Md€ x 45 = 354,97 Md€
Ainsi, en supprimant l’ensemble des anciens impôts et taxes existants à ce jour pour ne retenir qu’un impôt unique sur la valeur ajoutée de 55 %, nous parviendrions à un meilleur rendement fiscal ce qui permettrait de couvrir l’intégralité de nos dépenses prévisionnelles pour 2010.
Cela correspondrait à un arrêt de la progression du déficit abyssal de l’État. Une telle conséquence représente une option non négligeable pour une relance économique effective.
Quand aux revenus les plus faibles qui étaient exempts d’impôts sous l’ancien système fiscal, avec les économies colossales réalisée sur l’infrastructure habituelle de perception et de contrôle de la perception de l’impôt, l’État pourrait y substituer un système de reversement mensuel afin de compenser ce recouvrement direct de l’impôt.
La conséquence immédiate de cette approche est la fiscalisation de tous les revenus, y compris ceux issus du travail au noir. Ceci rendra tous les aspects du travail au noir sans aucun intérêt puisqu’ils seront soumis, de façon irrémédiable, à l”impôt unique sur la valeur ajoutée et, aussi, à l’impôt social. Le résultat sera presque identique en ce qui concerne tous les produits issus de l’étranger et mettrait un terme aux niches fiscales.