Le Conseil d’Etat annule la circulaire de régularisation par le travail

Le 23 octobre le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 7 janvier
2008 sur la régularisation par le travail suite à un recours du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
sur la légalité du dispositif organisant "l’immigration choisie".

Le texte de cette circulaire prévoyait que pour pouvoir bénéficier d’une
régularisation de son titre de séjour, l’étranger doit disposer d’une
qualification ou d’une expérience dans l’une des 30 professions ouvertes aux
ressortissants des pays non-membres de l’UE.

Le Conseil d’Etat a considéré que le gouvernement ne pouvait, "sans
méconnaître la loi, restreindre les conditions de délivrance" de la carte de
séjour.

Le ministère de l’Immigration a de son côté souligné auprès de l’AFP que la
circulaire avait été annulée "pour des motifs de forme".

"Le Conseil d’Etat a estimé que le ministère n’était pas compétent pour
prendre de telles règles par voie de circulaire", a souligné le cabinet
d’Eric Besson.

"Le ministère avait anticipé cette annulation et travaille depuis une
dizaine de jours avec les organisations syndicales sur un document de
synthèse qui a vocation à remplacer la circulaire annulée", a-t-on ajouté de
même source.

La CGT, qui encadre depuis le 14 janvier un vaste mouvement d’occupation
d’entreprises par des sans-papiers demandant leur régularisation, a réagi à
l’annonce de l’annulation en demandant une nouvelle circulaire "avec des
critères simplifiés, améliorés et appliqués sur l’ensemble du territoire".

Evoquant les négociations ouvertes la semaine dernière avec le ministère de
l’Immigration, Francine Blanche, secrétaire confédérale du syndicat, a
indiqué à l’AFP que la CGT "souhaite que d’autres ministères entrent dans la
boucle, comme le Travail et l’Intérieur pour la question des agents de
sécurité".

Elle s’est félicitée que l’annulation intervienne "maintenant et non il y a
plusieurs mois, car on a pu utiliser les failles de cette circulaire pour
lancer notre premier mouvement de demande de régularisation en 2008",
a-t-elle expliqué.

D’après AFP