Tout savoir sur le texte de la constitution
Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 18 juillet 2007
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L’os et la moelle
La présidence portugaise de l’Union européenne, qui a démarré le 1er juillet pour le second semestre 2007, s’est fixée comme "tâche prioritaire" l’adoption du nouveau traité institutionnel dit "traité modificatif". Sa discussion commencera le 23 juillet avec l’ouverture (...)
mardi 17 mai 2005
Synthèse de la constitution
Une synthèse de la constitution Européenne prise sur le site http://info.constit.euro.free.fr
1 - Une constitution irréversible ...
Il faut tout d’abord savoir que toute révision de ce texte est en pratique impossible, puisqu’elle passe par 7 filtres institutionnels, dont 3 (...)
mardi 19 avril 2005
L’Union Européenne et le droit
Ci après un article fouillé d’un professeur de droit marseillais qui circule sur Internet (l’article pas le professeur)...pour ceux et celles qui ne sont pas des fanas du surf...
mardi 19 octobre 2004
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Le NON de Rouge Vif
UNE "CONSTITUTION" EUROPEENNE CONTRE LES PEUPLES
Le projet de Constitution européenne, adopté le 18 juin 2004 par les Chefs d’Etat et de gouvernement des 25 Etats membres de l’Union européenne, devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2006 à condition bien sûr qu’il ait (...)
jeudi 16 septembre 2004
le NON de la fondation Copernick
CONTRE LA « CONSTITUTION » NOUS PROPOSONS UNE AUTRE EUROPE par Yves Salesse, co-président de la Fondation Copernic Nombre d’hésitants nous reprochent de nous limiter à la critique et à la dénonciation de l’actuelle construction européenne et du projet de « constitution ». Il est (...)
vendredi 2 avril 2004
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Le NON de Raoul Marc Jennar
Mosset, 2 avril 2004
ELECTIONS EUROPEENNES : S’ENGAGER (II)
Le 1 février, j’ai diffusé un message appelant à s’engager lors des élections européennes. J’ai reçu un très grand nombre de réactions enthousiastes et quelques expressions de scepticisme. Maintenant que les (...)
