Fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail par le Sénat

Le Sénat a adopté un amendement UDF au projet de loi de finances pour 2006, prévoyant que les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail sont soumises à l’impôt sur le revenu, comme les autres indemnités journalières.

L’auteur de cet amendement, le sénateur du Val-de-Marne Jean-Jacques Jégou, a souligné qu’il ne concernait ni les indemnités allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse, ni les prestations et rentes versées aux accidentés du travail.

La dépense fiscale au titre de l’exonération d’impôt sur les indemnités journalières, les rentes et les prestations versées aux victimes d’accidents du travail, est estimée à 520 millions d’euros.

La fiscalisation des indemnités journalières, à laquelle sont déjà soumis les personnels de la fonction publique territoriale, permettra de "réduire significativement" cette charge, a fait valoir M. Jégou, qui a évalué à 100 millions d’euros le montant de cette économie.

Linsay avec AFP

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