"Charlie Hebdo" condamné pour le licenciement abusif du dessinateur Siné

samedi 11 décembre 2010

La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné, selon un jugement consulté jeudi par l’AFP. Les éditions Rotatives devront verser 40 000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", et publier la condamnation dans Charlie Hebdo.

Siné avait été licencié après une chronique publiée le 2 juillet par Charlie Hebdo, dans laquelle il ironisait sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy : "Il vient de déclarer vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive, et héritière des fondateurs de Darty. Il fera du chemin dans la vie, ce petit !"

C’est dans les pages de l’hebdomadaire que le caricaturiste apprenait le 16 juillet son renvoi. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait alors la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné "pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale, et ce n’était ni acceptable ni défendable devant un tribunal".

Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148 000 euros de dommages et intérêts. Dans un jugement rendu le 30 novembre, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison.

PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE ET MORAL

D’abord, le tribunal a considéré qu’"il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet sont antisémites, ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant". D’autant que la chronique avait été soumise à la relecture du directeur de la publication, Philippe Val.

"Il ne pouvait être demandé à Siné de signer et faire paraître une lettre d’excuse", poursuit le tribunal, qui reproche à Charlie Hebdo d’avoir licencié Siné sans lui avoir adressé de préavis.

Les magistrats parisiens ont évalué le préjudice économique du caricaturiste à 20 000 euros. En outre, ont-ils jugé, "la médiatisation de la rupture et le caractère humiliant de son annonce apprise en même temps que les lecteurs par la publication du numéro du 16 juillet 2008, ont causé à Siné un préjudice moral qu’il convient d’indemniser en lui allouant la somme de 20 000 euros".

Source Le Monde.fr et AFP le 10/12/2010

Transmis par Linsay

C’est la 1ère fois à notre connaissance qu’est condamné (et à juste titre) un emballage de poisson...



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