CRA : Besson recalé par la justice

dimanche 31 mai 2009

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné, samedi 30 mai, la suspension des contrats concernant le marché de l’assistance aux étrangers placés en rétention entre le ministère de l’immigration et six associations : la Cimade, l’Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d’Asile et l’Assfam. Cette décision fait suite à une requête en référé introduite le 15 mai par la Cimade, l’Association des avocats pour la défense du droit des étrangers, l’association des avocats membres du réseau Elena France, et le Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ces contrats devaient entrer en vigueur mardi 2 juin. Dans son ordonnance le tribunal indique qu’en ne prévoyant qu’une mission d’information, "les prestations [...] fixées par le ministre de l’immigration, ne permettent pas d’atteindre, dans son intégralité, l’objectif fixé par législateur".

M. Besson avait signé, dimanche 10 mai, le texte attribuant la responsabilité de l’assistance juridique aux étrangers en rétention à six associations, dont la Cimade, qui perdait ainsi son monopole. Ce même soir, le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, estimait que le ministre employait des "méthodes de voyou" et faisait ainsi un "véritable bras d’honneur à la justice".

Dans leur requête, les associations soulignaient que les contrats avaient été signés seulement trois jours avant l’étude d’une requête en référé précontractuel introduite par la Cimade, et ce "alors que le juge des référés avait explicitement demandé au ministre de l’immigration de ne pas signer avant la tenue de l’audience". La décision de justice constitue une première victoire juridique pour la Cimade, et un camouflet pour le ministre de l’immigration, Eric Besson.

Dans un communiqué, la Cimade "prend acte avec satisfaction de cette décision de justice" et "demande au ministère de l’immigration d’ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative".
Par ailleurs, l’association se déclare prête à poursuivre la mission qu’elle mène actuellement seule dans les centres de rétention, si le ministère décidait, comme le suggère l’ordonnance, "de conclure avec la Cimade un avenant prolongeant l’exécution de ce marché", de façon à ne pas menacer la continuité de l’assistance aux étrangers.
Eric Besson fait savoir de son côté qu’il "se donne 48 heures pour prendre les décisions qui conviennent »...

Avec Le Monde.fr