François Auguste condamné à 500€ avec sursis

mercredi 16 janvier 2008

On se souvient des poursuites engagées contre cet élu qui s’était opposé à l’expulsion d’un sans papiers. Son procès avait donné lieu à une mobilisation à caractère national. Le verdict est tombé lundi 14 janvier. Voici le communiqué de François Auguste

Le Tribunal a suivi, en atténuant, la réquisition de Madame le
Procureur en m’infligeant une amende de 500 euros avec sursis pendant
5 ans (450 euros avait été requis).
C’est affligeant ! Car le débat du procès a démontré qu’il n’y avait
pas « entrave à la circulation d’un aéronef », ni même intention
d’entrave, mais qu’il y avait usage d’une liberté fondamentale
inscrite dans nos Constitutions depuis 1789 : la liberté d’opinion et
d’expression.

Le faible montant de la sanction demandée prouvait cette
démonstration. Je regrette cette décision du Tribunal mais bien sûr
je la respecte. Elle donne l’impression que le Tribunal prononce
cette sanction pour ne pas avoir à prononcer la relaxe, ce qui n’est
pas très compréhensible ni cohérent avec les relaxes de Marie-
Françoise DURUPT et Florimond GUIMARD.

Mais ce qu’il faut retenir, c’est le caractère ridicule et symbolique
de la sanction : ça ne freinera pas la poursuite et le développement
de la solidarité envers les sans-papiers, au moment où des centaines
d’entre eux sont emprisonnés dans les centres de rétention, traités
comme des délinquants, privés de la liberté de circuler, de vivre
tout simplement.

L’heure est à la promotion d’une toute autre politique de
l’immigration fondée sur de véritables coopérations internationales,
pour faire reculer la misère et arrêter les guerres.
Je tiens à remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui
m’ont soutenu, exprimé leur solidarité et ils sont nombreux à travers
toute la région et la France, les réseaux RESF et le collectif
isérois composé de toutes les forces syndicales, associatives,
politiques et citoyennes de la gauche, les 10 000 citoyens qui ont
signé la pétition, les élus et personnalités, et bien sûr mon avocat,
Claude COUTTAZ.

François AUGUSTE
Conseiller Régional GROUPE COMMUNISTE
Vice Président Démocratie Participative Région Rhône-Alpes



Sites favoris


20 sites référencés dans ce secteur