Jean Pierre Meyer, syndicaliste à la sécu et membre du CN du PCF, introduisait la discussion (extraits)

De l’urgence à se réapproprier la Sécurité Sociale

1. Pourquoi « reconquérir » notre protection sociale ?

 Reconquérir, parce que la méconnaissance de l’organisation de la Sécurité sociale, de la philosophie qui a présidé à sa structuration, les brouillages et complexifications introduits à la suite des différentes réformes, ont fait que la majorité des salariés, actifs, retraités ou en recherche d’emploi ont perdu en connaissance, en lisibilité et en compréhension du système et des enjeux.

 Reconquérir, parce la peur du lendemain est redevenue la réalité, pour beaucoup trop de salariés et leur famille. Les droits les plus élémentaires ne sont plus accessibles à un trop grand nombre d’entre eux.

 Reconquérir, pour transmettre aux générations futures cette œuvre originale et généreuse de Sécurité Sociale, qui sert toujours de référence pour les peuples de nombreux pays qui ne la possèdent pas.

 Reconquérir, car nous sommes à un tournant de l’histoire ou tout peut basculer en fonction du rapport de force.

 Reconquérir, car il s’agit de se réapproprier un bien commun, tout en étant porteurs de propositions d’évolution, pour assurer son adaptation aux nouveaux problèmes sociaux d’aujourd’hui.

2. La protection sociale / Sécurité Sociale

Pour être en position de reconquête, il faut revenir aux fondamentaux.
Qu’est-ce que la Sécurité Sociale, à quel objectif sa structuration répondait-elle ? Où en est-on aujourd’hui ?

Les origines de la protection sociale

Notre système de protection sociale s’est constitué lentement et progressivement au cours de la fin du XIX^e siècle et du début du XX^e. Il est étroitement lié à la condition ouvrière de l’époque, à la montée en puissance du syndicalisme (1895) et à la réaction des pouvoirs successifs, qui ont édicté des lois avec une double vocation de "pacification sociale" et de "fixation de la main d’œuvre".

Au total ce qui s’est mis en place, avant 1946, est un système assez incomplet. Il ne comporte pas de couverture pour le risque chômage et présente de graves lacunes : les prestations sont insuffisantes, les conditions d’ouverture de droits sont restrictives, le remboursement des médicaments est limité. L’inflation va aggraver cette situation, particulièrement pendant l’occupation de la France et au lendemain de la guerre.

Naissance de la Sécurité Sociale / Retour aux fondamentaux

La maturation des idées sociales au sein de la Résistance se retrouve donc dans le Programme du Conseil National de la Résistance qui se prononce pour :

« Un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’État » et "une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours".

Un travail créatif énorme avait été entrepris alors, avec entre autres des militants CGT dont Ambroise Croizat, dirigeant communiste et secrétaire général de la fédération des métaux, [1].

Ils mettent en place un système français original en partant du principe que de "l’assurance", on contribue et on reçoit, mais en étant "sociale " elle intègre cette logique dans une perspective collective, toute autre que l’assurance privée obligatoire.

Ce système repose sur 3 principes nouveaux : l’universalité, l’unité, l’égalité (dont certain ne seront pas réalisés)

Autre innovation s’agissant des cotisations, elles sont partagées entre le salaire effectif et le salaire socialisé, improprement appelé « cotisations employeur », supercherie qui induira une présence minoritaire des patrons dans les Conseils d’Administration des Caisse de Sécurité Sociale, introduisant un genre de cogestion, banalisée du fait d’une représentation largement majoritaire des salariés dans ces organes de direction. Mais dès le départ le ver est dans le fruit !

Pour ce qui est de la santé, malgré les pressions du monde du travail, visant à créer un système national de santé, le choix de conserver les modalités structurelles de soins existantes l’emporte. En l’occurrence, le maintien de la médecine libérale. On peut mesurer, aujourd’hui, où nous a mené ce mauvais choix.

Les principes structurels de Sécurité sociale

Revenons sur les principes qui structurent notre système de Sécurité Sociale.
C’est la prédominance d’une philosophie assurancielle sociale calée sur le travail pour « Permettre à chacun de soigner selon ses besoins, quelques soient ses moyens ».

Cette logique structurelle a fait du travail la base déterminante de l’établissement du droit reconnu aux prestations.

La protection sociale aujourd’hui

Les diverses composantes de la protection sociale d’aujourd’hui sont le résultat d’une part, de la volonté des tenants du capitalisme de minimiser le rôle de la Sécurité Sociale, mais surtout de récupérer la gestion de ses fonds, et, d’autre part, de la nécessité de répondre à des urgences sociales, hors sécu.

Nous avons donc un système de protection sociale reposant sur 3 pôles : la Sécurité Sociale, les aides sociales et l’action sociale.

Cet imbroglio n’aide pas à la clarté pour la majorité des citoyens.

La sécurité sociale représente le pôle dominant dans le budget de la protection sociale (Sécu : 81%, Aide sociale : 11%, actions sociale : 8%)

Elle se compose des branches : vieillesse, maladie et accidents du travail, famille.

3. Évolution du contexte depuis 1945

Le travail s’est transformé

Des progrès sont à mettre au compte du travail, de la création de richesses et des luttes sociales. La recherche, les sciences et techniques ont permis des avancées pour la médecine. Tout ceci a eu, jusqu’à présent, des conséquences positives sur l’allongement de la durée de vie. Ce n’est plus vrai pour la durée de vie en bonne santé. Mais l’exploitation du travail a aussi produit du chômage, des travailleurs pauvres, l’exposition à des risques professionnels nouveaux, dont témoignent la hausse des cancers professionnels, l’explosion des troubles musculosquelettiques, les psychopathologies, etc.

Les rapports au sein de la famille ont changé

L’accès des femmes au travail salarié a modifié le rapport à l’éducation et à la garde des enfants.

Le droit du travail est mis sous la pression du droit fondamental à pouvoir construire sa vie. La logique d’entreprise est confrontée à ces questions, tout comme l’est le système de Sécurité Sociale.

Ce qui est posé est la solidarité intergénérationnelle au sein des familles.

L’allongement de la durée de vie se traduit, pour une partie de la population âgée, par de graves situations de perte d’autonomie qui représentent un risque nouveau, dont le financement est le sujet de débats, pour déterminer qui, de la Sécurité Sociale, de l’État, des familles, doit en assurer la responsabilité et dans quelles proportions.

La responsabilité de l’État est engagée dans le domaine de la santé

Ces transformations, dont la liste n’est pas exhaustive, ont eu des conséquences sur la manière de concevoir la protection sociale et le rôle social de l’État, dont la responsabilité est engagée [2].

La reconnaissance de la responsabilité des employeurs dans le domaine de la santé au travail et de la santé publique est devenue un enjeu.
L’action pour la déclaration et la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles renvoie au débat de fond sur le financement de la Sécurité Sociale.

L’État doit infléchir sa politique dans un sens plus favorable à la prévention des risques sanitaires.

Un nouveau partage des responsabilités en construction

Depuis les années 80 un nouveau partage des responsabilités est en œuvre.

L’État a dû prendre en considération une progression des dépenses de santé plus forte, que celle du PIB, l’allongement de la durée de vie, la crise de l’emploi et des fractures dans la société.

L’État a été pris en tenaille entre sa volonté de peser sur la dépense publique, de réduire les prélèvements obligatoires et de maintenir la cohésion sociale.

Les réformes des dernières décennies ont organisé le recul de la couverture sociale solidaire, élargi l’espace occupé par le privé dans le domaine de la santé et de la retraite et ont eu des effets sur les organismes complémentaires à but non lucratif.

L’allongement de la durée de la vie a créé de nouveaux besoins. Si l’augmentation de l’espérance de vie se poursuit, celle de l’espérance de vie en bonne santé décroit.
L’approche des pouvoirs publics et de la CNSA, évolue vers la prise en charge « d’un nouveau champ de la protection sociale ». Après la protection contre la maladie, la protection contre la perte de revenus, il y aurait une protection contre la perte d’autonomie, mais hors Sécurité Sociale.

4. Sécurité Sociale et Travail

Il nous faut comprendre pourquoi le travail est la base structurante essentielle de notre système social.
L’ancrage avec le travail permet de maintenir la connexion entre le travail et le revenu, entre l’économique et le social. Il faut partir du travail, car le patronat externalise progressivement la question sociale de l’entreprise.
Il est essentiel de rappeler que la première Sécurité Sociale est le travail : seule la rémunération de la force de travail permet d’être indépendant, de se porter seul sans dépendre du bon vouloir d’un tiers.
L’assise du système sur le travail est aussi un verrou, qui évite la dérive vers un assistanat potentiel.
Il faut délibérément rejeter la ligne de « déconnexion entre l’économique et le social ».

5. Comment est organisé le démantèlement de la santé et de la branche maladie de la Sécurité Sociale ?

Le système de sécurité Sociale créé en 1945 reste toujours la matrice du système français, mais de rudes coups lui ont été portés.

Quelques dates de coups portés _ 30 décembre 1958 : diminution des remboursements des médicaments, qui passèrent de 80 % à 70%, puis le détournement du produit de la vignette automobile, qui devait financer le Fonds National de Solidarité (« La vignette des vieux »), les restrictions des cures thermales, etc. [3] 12 mai 1960 : transformation du contrôle ministériel en pouvoir de gestion directe de l’État. Sa mainmise sur la Sécurité sociale est ainsi réalisée. 21 août 1967, les ordonnances de De Gaulle vont reprendre un grand nombre des revendications contenues dans le Rapport du CNPF de 1965 et renforcent la pénétration du patronat dans la gestion des Caisses de Sécurité sociale.  L’unité du régime général de Sécurité sociale est rompue. Il éclate entre trois Caisses nationales (maladie, vieillesse, allocations familiales).  Les élections sont supprimés. Le paritarisme qui permet au patronat d’avoir 50% des sièges et à la CFTC, CGC, FO de s’unir contre la CGT est instauré.  La cotisation ouvrière est augmentée et elle est assortie d’un déplafonnement partiel, le ticket modérateur est porté à 30% pour de nombreuses dépenses (Le mouvement de Mai 68 le ramènera à 25%).  De nombreux médicaments ne sont plus remboursés.  L’instauration du « profil médical » vise à limiter la liberté de prescription du médecin. Le nombre des cures thermales est diminué. 1983 les élections sont rétablies mais le patronat garde 50% des sièges. Les premières franchises sont instaurées ainsi que le forfait hospitalier qui a été multiplié par plus de 8 aujourd’hui, 1989, les pouvoirs publics refusent d’organiser les élections de la Sécurité Sociale qui seront à nouveau supprimées an 1996, 1995 La contre-réforme de Juppé continue l’étatisation de la Sécurité Sociale pour engager le processus de sa privatisation et de la marchandisation de l’ensemble système de santé et de Sécurité Sociale, 2001 Le code de la mutualité solidaire est détruit et remplacé par un code de la mutualité assurantiel suivant les directives européennes avec le soutien de la FNMF, 2004  : Modification de la gouvernance du système de remboursement des soins favorable à l’UNOCAM (union nationale des organismes complémentaires à l’assurance maladie), ainsi que l’accélération des franchises sur les soins, 2007 verra la poursuite de l’augmentation des franchises sur les soins Trois événements majeurs vont venir compléter ce démantèlement systématique : 1. La réorganisation de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) du 12 décembre 2008, qui centralise le pouvoir politique au niveau national et régional. Et par conséquence dessaisit le niveau local. 2. Le PLFSS 2009 visant à une meilleure maitrise des dépenses de santé, 3. La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) de 2009 qui renforce l’étatisation, le centralisme et l’arbitraire par la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS), entre autres mesures.

L’objectif de toutes ces réformes de 1967 à nos jours, et de celles qui sont en préparation, est la marchandisation et la privatisation du système de remboursement des soins et du système de santé lui-même.

Par ailleurs, La généralisation des contrats obligatoire prépare de fait un système de protection sociale à trois étages.

Un premier étage composé d’une Sécurité sociale de base obligatoire. Géré par l’état. Dans ce système la Sécurité sociale est réduite à des caisses locales (et non plus primaires) chargées uniquement du paiement des prestations. Ce régime de base serait réduit à minima.

Un deuxième étage complémentaire, obligatoire, géré par des mutuelles et des compagnies d’assurance.

Ces deux étages impliquant un panier de soins communs et pour le reste un troisième étage facultatif, pour ceux qui pourront se payer une complémentaire.

Dans ce chapitre Jean Pierre a donné l’exemple de la CPCAM des BDR, passée en 20 ans de 3900 salariés à 2200 et qui aujourd’hui brade le patrimoine foncier qui appartient aux assurés sociaux au profit d’agences immobilières dénoncées par ailleurs comme des acteurs majeurs de la spéculation foncière marseillaise [4]

6. Quels effets a produits la crise sur le financement de la Sécurité Sociale ?

Jusqu’à maintenant la protection sociale a joué son rôle d’amortisseur social, mais au prix de déficits historiquement inédits.

Mais la crise n’est pas la seule cause du déficit de la Sécu. Les différentes lois que nous avons évoquées et qui tendent à démanteler celle-ci ont largement participé à ce résultat.

Cette crise s’explique, non par un excès de la dépense publique, mais plutôt par une insuffisance des recettes produites tant par les cotisations et contributions sociales que par les impôts.

On observe, depuis quelques années, une tendance marquée à la décélération (augmentation moins rapide) des dépenses de la Sécurité sociale qui est le produit des réformes régressives. Elle traduit en particulier les conséquences des diverses réformes des retraites, et la politique de maîtrise comptable des dépenses d’assurance maladie.

L’aggravation du déficit a donc résulté fondamentalement de l’effondrement des recettes dû à la crise, du fait principalement du recul de la masse salariale. Cette diminution en valeur absolue de la masse salariale ne s’était jamais produite depuis la création de la Sécurité sociale en 1946.

D’où l’explosion des déficits (pour mémoire : 21,2 M^ds € en 2012).

À noter que la dette de la Sécurité sociale est certes importante, mais elle ne représente que moins de 8 % de la dette publique totale.

7. Une nouvelle dynamique de financement de la Sécurité sociale et plus largement de la protection sociale

Cette crise des recettes et non des dépenses nous amène à engager une nouvelle dynamique de financement de la Sécurité Sociale et plus largement de la Protection Sociale en développant une politique globale pour :

 plus de croissance et d’emplois,

 un travail de qualité pour toutes et tous,

 l’augmentation des moyens et des capacités de financement de l’État, des collectivités territoriales, de la SS et plus largement de la Protection Sociale afin de répondre aux droits fondamentaux.

Dans le débat public, les dépenses sociales sont exclusivement présentées comme un coût, alors qu’elles contribuent au développement économique. Pour ne prendre qu’un seul exemple, les dépenses de santé représentent plus de 10% du PIB.

La cotisation élément essentiel et constitutif du salaire socialisé

Les cotisations sociales doivent demeurer la clé de voûte et le mode de financement prépondérant de la protection sociale, et en l’occurrence de la Sécurité Sociale, alors qu’elles ne représentent plus aujourd’hui que 59 % des recettes. Rappelons ici que la contribution dite « employeur » est une partie indissociable du salaire, que l’entreprise n’est que la collectrice de cette contribution.
C’est le salarié qui consent à ce qu’une partie de sa rémunération soit socialisée et lui revienne selon ses besoins.

La cotisation sociale est automatiquement affectée au financement de la Sécurité Sociale, au contraire de l’impôt, dont l’affectation, décidée chaque année par le parlement, peut changer. Il est impératif de conserver ces ressources sûres pour la Sécurité sociale, c’est le sens des propositions suivantes :

 Cotisations salariales et « salaire socialisé » (contribution employeurs) modulées en fonction de la valeur ajoutée et du comportement des entreprises

 Création d’une Contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises

 Suppression des exonérations. Depuis les années 1990, les exonérations compensées par l’État et la création de nouveaux impôts tendent à fiscaliser les ressources : en portant sur les bas salaires, ces exonérations incitent, en outre, les entreprises à tasser les rémunérations vers le bas et à nier les qualifications.

Les exonérations de cotisations

Depuis plus de 20 ans, les systèmes d’exonérations se multiplient, se complexifient, prennent de plus en plus d’importance. Elles atteignent 30 milliards d’€ en 2010 dont 27 milliards font l’objet d’une compensation.

La bataille pour une nouvelle dynamique de financement de la protection sociale doit aussi porter sur l’exigence d’une réforme du système fiscal. Il s’agit de faire de la fiscalité, entre autres, un outil favorisant le travail et par conséquent favorisant le financement de la protection sociale, dont la Sécurité sociale.

Il faut aussi réaffirmer les exigences de démocratisation de la Sécurité sociale :

 Retour à l’élection des Conseils d’Administration des caisses de Sécurité Sociale, tant à l’échelon local que national,

 Participation des conseils d’Administration des caisses de Sécurité Sociale, du RSI (les indépendants) et de la MSA (Mutualité sociale agricole) à l’élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale avant sa présentation au Parlement.

***

Impossible ici de retranscrire le débat mais juste une décision prise par l’assemblée : sortir un tract d’information et d’appel à l’action dont le titre pourrait être la dernière phrase de l’introduction de Jean Pierre : Ne les laissons pas faire !