L’affaire Aurore Martin dévoile la vraie nature du mandat d’arrêt européen
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L’autorisation du transfert d’Aurore Martin nous montre que l’existence de juridictions d’exception ainsi que l’utilisation systématique de la torture vis-à-vis des militants basques ne constituent plus, pour la France, « une violation grave » remettant en cause l’extradition d’un ressortissant français. Nous vous proposons ici deux réflexions sur ce même thème.
Les réflexions de Serge des bois.
Une fois de plus, nos politiques font assaut de mauvaise foi et d’hypocrisie !
Comment des élus socialistes, UMP, Verts, Modem, peuvent-ils s’offusquer de la remise par la France aux autorités espagnoles, d’Aurore Martin ?
La France est-elle un état de droit ? Qui a voté la modification de la Constitution donnant supériorité à la loi européenne sur la loi française ? Qui a signé l’accord créant le mandat d’arrêt européen (MAE) ? Sinon ceux qui, aujourd’hui s’offusquent de sa mise application !
Il faut arrêter de confondre JUSTICE et DROIT. Un pays « de droit » n’est pas un pays où la justice règne, mais un pays où la classe la plus forte impose SA loi. Les pays où la charia s’applique sont des pays de droit, c’est-à-dire qu’ils ont une loi qui s’impose à tous ! Mais jamais dans l’histoire une loi n’a garanti la justice, elle découle simplement du rapport de force du moment.
Il faut donc se battre aujourd’hui pour que la France retrouve sa liberté. Les accords entre pays ne doivent pas être un carcan qui impose, mais créer les conditions pour mieux vivre ensemble, chacun participant librement à des actions communes. C’est-à-dire le contraire absolu de l’Europe qu’on nous impose.
Pour en revenir à Aurore Martin, il n’existe que deux solutions : s’en remettre à la clémence des tribunaux espagnols (on peut croire au père Noël), ou créer un rapport de force IMPOSANT à l’Espagne et au gouvernement français de plier devant la volonté populaire.
Pour ce qui est de l’Espagne, il faut frapper là où ça fait mal : au porte-monnaie. Dès aujourd’hui, boycottons les produits espagnols jusqu’au retour d’Aurore. Mettons le nez de nos élus dans leur merde et faisons éclater leur duplicité. Les élections municipales se profilent déjà à l’horizon, exigeons d’eux qu’ils mettent en accord leurs paroles et leurs actes en déposant et votant un projet de loi mettant fin à l’aspect obligatoire de l’exécution d’un MAE d’où qu’il vienne.
Je l’ai dit ailleurs, mais en 1933 un tel accord aurait contraint la France à livrer à Hitler tous les antifascistes qui avaient cru trouver un refuge sur notre sol. C’est par l’adoption d’une loi, là aussi, que le traitre Pétain a livré aux camps de concentration nos compatriotes et les réfugiés sur notre territoire.
Vu l’évolution dans les pays de l’ex-bloc socialiste, on peut légitimement craindre le pire avec une telle épée de Damoclès. Car le seul fait de défendre nos camarades de ces pays persécutés chez eux peut entraîner l’ouverture d’un MAE pour association avec un groupe terroriste et livrer aux bourreaux des citoyens français. Attention, on ne pourra pas dire « je ne savais pas » !
On pourrait aussi revenir sur le fameux « contrôle de routine » en n’oubliant pas que dans la région, il y a une ex-députée ex-ministre de l’intérieur et des armées (donc de la gendarmerie) qui a certainement conservé des relations avec les gradés locaux. Cette affaire tombe bien pour mettre la « gauche » en porte-à-faux dans l’optique des élections qui se profilent. A qui profite le crime ? Méfions-nous des apparences !
Evidemment, cela ne dédouane en rien de leur responsabilité le gouvernement et le président de la République.
Serge des bois
L’affaire Aurore Martin dévoile la vraie nature du mandat d’arrêt européen.
L’affaire Aurore Martin dévoile ce que permet le mandat d’arrêt européen et que n’autorisait pas l’ancienne procédure d’extradition. Pour bien comprendre
la dimension du changement, un petit retour aux sources s’impose.
Profitant des attentats du 11 septembre 2001, la Commission de l’Union européenne avait ressorti de ses cartons un double projet de décision-cadre, l’un relatif à l’incrimination du terrorisme, l’autre à l’installation d’un mandat d’arrêt européen devant se substituer à la procédure d’extradition. Adoptées toutes deux le 6 décembre 2001 et ensuite intégrées dans les codes pénaux des États membres, ces deux décisions-cadres sont intimement liées.
Le mandat d’arrêt prend toute sa dimension liberticide dans le cadre de « la lutte contre le terrorisme ». Rappelons que l’incrimination du terrorisme est immédiatement d’ordre politique. Ce qui spécifie un acte comme tel est l’intention attribuée à l’inculpé de faire pression sur un gouvernement. Ainsi, c’est le pouvoir lui-même qui détermine le type d’opposition qu’il accepte ou celle qu’il criminalise.
Le mandat d’arrêt met en place un mécanisme de solidarité entre gouvernements européens vis-à-vis des oppositions qu’ils désignent comme criminelles. Cependant, au contraire de l’ancienne procédure d’extradition, la décision de remettre la personne demandée échappe formellement au gouvernement du pays qui reçoit la demande. Dans la procédure d’extradition, le contrôle judiciaire portait sur la matérialité des faits et la légalité de la demande. En ce qui concerne le mandat d’arrêt, le contrôle judiciaire ne porte plus que sur la régularité formelle du document.
L’abandon des procédures de vérification fait que la remise a un caractère quasiment automatique. Ce mode opératoire renverse celui de l’extradition dans lequel la décision revenait in fine au pouvoir politique.
La procédure d’extradition reposait également sur l’exigence d’une double incrimination : l’extradition n’était possible que si le fait poursuivi constituait un délit tant dans le pays demandeur de la personne incriminée que dans le pays sollicité. Le mandat européen abandonne cette condition : il suffit que le comportement mis en cause constitue une infraction dans l’État demandeur. Ceci explique pourquoi Aurore Martin est remise à l’Espagne pour appartenance à une organisation politique illégale en Espagne, mais légale en France. Cette possibilité découle du mécanisme psychotique du mandat d’arrêt européen.
À la réalité des actes du pays demandeur est substituée la légalité présupposée de ceux-ci. Il s’agit là d’une conséquence du principe de confiance mutuelle. Il est posé, a priori, que les systèmes pénaux des pays de l’Union respectent la démocratie et l’État de droit. La mise en œuvre du mandat ne peut être suspendue « qu’en cas de violation grave et répétée par les États membres des droits fondamentaux ».
L’autorisation du transfert d’Aurore Martin nous montre que l’existence de juridictions d’exception ainsi que l’utilisation systématique de la torture vis-à-vis des militants basques ne constituent plus, pour la France, « une violation grave » remettant en cause l’extradition d’un ressortissant français.
La revendication d’une « utilisation non politique » du mandat d’arrêt européen, par nature politique, est en soi un non-sens. On ne peut faire face à l’ampleur du déni de démocratie que constitue cette réforme qu’en réclamant sa suppression et le retour à l’ancienne procédure d’extradition.
Jean-Claude Paye
(*) Auteur de la fin de l’État de droit.
Éditions La Dispute.
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