Si à travers ce refus motivé dans la lettre qu’elle a adressée à la ministre Cécile Duflot, elle a voulu attirer l’attention sur les questions de la santé au travail, c’est réussi. Témoin, entre autres, cette interview accordée à l’usine nouvelle.

L’Usine nouvelle - Dans votre lettre à Cécile Duflot, vous dénoncez « l’impunité » qui « protège les responsables de crimes industriels ». Le terme est fort, de quels crimes parlez-vous ?

Annie Thébaut-Mony - C’est en référence à l’amiante que j’utilise ce terme, un dossier qui n’est pas fini. Ce qui a été jugé au procès de Turin contre les responsables d’Eternit, c’est la stratégie mise en œuvre par ces industriels pour différer toute décision. Il faut en finir avec les vraies-fausses controverses dont le seul objectif est de gagner du temps.

Dans une usine Adisseo, dans l’industrie chimique, à Commentry, dans l’Allier, des cas de cancers du rein sont apparus au début des années quatre-vingt-dix chez plusieurs salariés. Des études toxicologiques ont été lancées sur une molécule, le chloracétal C5, dont les conclusions très alarmistes n’ont été suivies d’aucune décision de la part de l’employeur. Il a fallu attendre le milieu des années 2000 pour que les maladies professionnelles, tout comme la faute inexcusable, soient reconnues par les tribunaux. Les associations ont recensé 40 cas de cancers parmi les salariés. Alors qu’elle sait ce qu’il se passe, l’entreprise ne s’est toujours pas engagée dans une substitution de la molécule incriminée. C’est forcément une mise en danger d’autrui délibérée ! Heureusement, cette molécule a une odeur, et quand elle se répand dans l’atelier, les responsables du CHSCT font sortir tout le monde.

Depuis quelques décennies, la réglementation s’est pourtant durcie, afin de protéger la santé des salariés. Est-elle insuffisante selon vous ? Non respectée ?

Du côté de la réglementation, des efforts ont été faits. Le décret CMR de 2001 sur la prévention des risques cancérogènes me va tout à fait ! Il donne la philosophie de l’utilisation des cancérogènes – aucun contact direct, et si ce n’est pas possible, des protections individuelles -, et a été suivi de circulaires précises.

Mais il est facile de contourner ces règles quand on a recours à une cascade de sous-traitants ! Car les industriels ont trouvé la parade : ils se débarrassent des risques en les confiant à d’autres. La sous-traitance sert à ça ! Depuis trente ans, je conclus tous mes rapports de recherche sur la nécessité d’engager la responsabilité pénale et civile des donneurs d’ordre dans toutes les activités de sous-traitance. Ça existe en Australie, où le responsable est celui qui est à l’origine de la commande, que ce soit dans le cadre du marché (contrat de sous-traitance) ou du salariat (employeur). C’est surtout sur ce point que la réglementation doit être renforcée.

La prévention passe aussi par la sanction, et tant que celle-ci ne sera pas à la mesure des conséquences, rien n’avancera. Un cancer, une mort, cela doit valoir des sanctions importantes, surtout quand l’employeur sait.

Quelles seraient selon vous les autres mesures à prendre pour améliorer la santé au travail ?

Le droit du travail prévoit un droit au suivi post-professionnel de la santé des travailleurs, mais les dispositifs de suivi n’existent pas. Avec mes équipes, nous expérimentons depuis dix ans en Seine-Saint-Denis des registres départementaux des cancers. Il n’y a aucune difficulté à étendre cette méthodologie à toute la France, il suffit d’une volonté politique.

Il faut aussi que l’Etat soutienne la recherche fondamentale sur ces sujets. La toxicologie industrielle n’est plus étudiée dans les laboratoires français.

Quels sont selon vous les risques émergents au travail ?

L’exposition des travailleurs à plusieurs cancérogènes est très peu documentée, il n’y a pas du tout de recherche fondamentale sur ce sujet préoccupant. Et sur les nanotechnologies ou la téléphonie mobile, on reproduit les mêmes erreurs que pour l’amiante. C’est le même type de processus. L’épidémiologie est une science probabiliste, on ne peut pas attendre d’être absolument sûr pour agir.

N’a-t-on rien appris du dossier de l’amiante ?

Rien n’a changé depuis l’amiante, on reproduit les mêmes erreurs. Au moment des discussions sur Reach, l’industrie chimique a freiné des quatre fers, et obtenu que toute une série de produits soient exclus de la directive. Un chercheur américain spécialiste de la santé au travail a montré que les industriels adoptent tous la même stratégie, celle du doute, pour empêcher la prise en compte du risque. On met sur le marché, on freine les études, et quand l’inéluctable arrive, les morts, les procès et les condamnations, le produit est interdit. Ce n’est pas du tout cohérent avec le modèle des maladies à effet différé, ni avec le principe de précaution.

Les mêmes logiques se reproduisent d’année en année, notre travail de recherche n’a pas porté ses fruits, et comme pour les accidents de la route, tant que la sanction ne sera pas aggravée, on n’avancera pas.

Par Cécile Maillard - Publié le 07 août 2012