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Prix nobel de l’injustice : Trois Cubains rejugés à Miami

mardi 13 octobre 2009
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Par Maurice Lemoine 12/10/2009 Le Monde diplomatique

Transmis par Linsay

A partir du 13 octobre, trois des cinq agents antiterroristes cubains incarcérés aux Etats-Unis depuis onze ans et condamnés, en l’absence de toute preuve, pour « espionnage » à des peines aberrantes assisteront aux audiences au cours desquelles pourraient être modifiées leurs sentences.

Organisés par les réseaux de l’extrême droite cubano-américaine, depuis Miami, les agressions, attaques et attentats menés contre Cuba, souvent en lien avec la Central Intelligence Agency (CIA), ont fait trois mille quatre cents morts au cours des cinquante dernières années. La plus spectaculaire de ces actions, dirigée par MM. Orlando Bosch et Luis Posada Carriles, eut lieu le 6 octobre 1976, lorsque deux bombes firent exploser, à la Barbade, le vol CU 455 de la Cubana de Aviación, provoquant la mort de soixante-treize passagers.

Pour avoir infiltré les réseaux cubano-américains qui ont perduré depuis cette époque, cinq Cubains, arrêtés à Miami le 12 septembre 1998, ont été condamnés, entre le 12 et le 27 décembre 2001, toujours à Miami, à de très lourdes peines – René González : quinze ans d’emprisonnement ; Fernando González : dix-neuf ans ; Ramón Labañino : perpétuité, plus dix-huit ans ; Antonio Guerrero : perpétuité plus dix ans ; Gerardo Hernández : deux peines de perpétuité plus quinze ans.

Ces cinq hommes avaient été envoyés au début des années 1990 par le gouvernement cubain pour recueillir des informations sur les plans meurtriers d’une nébuleuse d’organisations – Alpha 66, Brigade 2506, Cuba indépendant et démocratique, Comandos F4, Comandos L, Fondation nationale cubano-américaine (FNCA), Conseil militaire cubano-américain (Camco), Ex-Club, Parti d’unité nationale démocratique (PUND), Commando uni pour la libération (CLU), Hermanos Al Rescate (HAR), etc.

En 1997, après une vague d’attentats à la bombe dans les hôtels de La Havane, le gouvernement cubain, sur la base des informations transmises par « les cinq », communique au gouvernement des Etats-Unis, et particulièrement au Federal Bureau of Investigation (FBI), un dossier exhaustif et précis sur les commanditaires de ces opérations résidant en territoire américain. De même que sur le rôle joué, en Amérique centrale, par M. Posada Carriles dans l’organisation de ces actions.

L’information filtre. L’extrême droite cubaine et certains éléments dévoyés du bureau du FBI de Miami allument en hâte un contre-feu. Le 12 septembre, le FBI procède à l’arrestation… des cinq Cubains.

Pour la loi américaine, s’il est évident que le climat hostile et impartial d’un lieu peut avoir une quelconque influence sur le bon déroulement d’un procès, le juge doit en tenir compte et transférer le procès en un autre lieu. Le climat d’intimidation permanent entretenu par l’extrême droite cubano-américaine à Miami interdisait un jugement impartial des « cinq » dans cette ville. Néanmoins, et malgré les demandes de leurs avocats, qui présentèrent une motion commune pour un déplacement du siège, la juge Joan Lenard refusa le changement de juridiction.

Mis au secret pendant dix-sept mois, les accusés ne purent préparer correctement leur défense.

Après avoir confisqué plus de vingt mille pages de documents appartenant aux inculpés, l’accusation (le gouvernement des Etats-Unis) classa chacune de ces pages sous le sceau « secret » en invoquant les dispositions de la Classified Information Procedures Act (CIPA) – réglementation destinée à empêcher que des accusés puissent rendre publique une information qui, d’une manière ou d’une autre, peut affecter la sécurité nationale des Etats-Unis. Ces documents ne présentaient, en la matière, aucun danger : ils se référaient aux activités des groupes d’extrême droite cubano-américains. En tout état de cause, ils n’ont pu être divulgués et utilisés par la défense pendant le procès, alors qu’ils constituaient précisément la raison d’être de l’action des « cinq ».

Les charges se révélant à l’évidence insuffisantes pour obtenir un verdict de culpabilité, le gouvernement des Etats-Unis dut avoir recours à un subterfuge légal : le délit de « conspiration ». Une conspiration est, en droit, un accord illégal établi entre deux personnes ou plus pour commettre un délit. Point n’est besoin que le délit soit commis. Tout ce que doit faire l’accusation est de démontrer, sur la base d’une preuve circonstancielle, qu’un accord « doit » ou « peut » avoir existé.

A la demande de la défense, plusieurs militaires américains de haut rang ont été appelés à témoigner : le contre-amiral en retraite Eugene Carroll, ex-vice-chef des opérations navales ; le général de division Edward Breed Atkison, instructeur de l’Ecole du renseignement pour la défense pendant dix ans ; le général Charles Elliott Wilhelm, ex-chef du Southern Command (le commandement sud de l’armée des Etats-Unis) ; le général James Clapper, ex-directeur de la Defense Intelligence Agency – les services secrets du Pentagone. Tous ont affirmé à la barre qu’aucun des inculpés n’avait obtenu ou recherché des informations pouvant porter préjudice à la sécurité nationale des Etats-Unis. Ainsi, le contre-amiral Carroll déclarera-t-il : « Beaucoup plus d’informations que tout ce qui a été mentionné par le ministère public peut être acquis par la simple lecture de revues spécialisées telles que Jane’s Defense Weekly . »

La déroute de l’accusation fut telle que, le 25 mai 2001, le gouvernement présenta un appel extraordinaire (Emergency petition for write prohibition) devant une cour supérieure, reconnaissant qu’il avait échoué à prouver les charges principales de « conspiration » d’espionnage et alléguant qu’il rencontrait « un obstacle insurmontable » pour obtenir le gain du procès. Cet appel fut rejeté. Les condamnations n’en tombèrent pas moins. Démesurées.

La plus sévère concerne M. Gerardo Hernández (deux peines de perpétuité plus quinze ans) pour « conspiration d’assassinat ». Celle-ci se réfère à l’opération au cours de laquelle, le 24 février 1996, deux avions Cessna de l’organisation Hermanos Al Rescate (frères du sauvetage : HAR) furent abattus pas la chasse cubaine, dans l’espace aérien de l’île, qu’ils avaient violé. Officiellement, HAR avait pour objet de prêter assistance aux « balseros » — des Cubains cherchant à gagner la Floride sur des embarcations de fortune. Parallèlement à cette action humanitaire, HAR et son fondateur, M. José Basulto (qui fut pilote au sein de la contra nicaraguayenne), s’entraînaient à larguer des explosifs (en particulier au large des Bahamas), dans le but de rééditer l’opération en territoire cubain qu’ils survolaient régulièrement en toute illégalité. S’appuyant sur le droit international, Cuba avait officiellement protesté auprès du gouvernement des Etats-Unis à de multiples reprises. Des représentants officiels de la Federal Aviation Agency (FAA) confirmeront lors du procès qu’ils avaient averti sept fois M. Basulto et son organisation du grave danger que représentaient les vols qu’ils organisaient sur La Havane. Quant à l’accusation, elle ne put prouver que M. Hernández, vivant alors à Miami, avait pu de quelque manière que ce soit transmettre ou exécuter l’ordre d’abattre les avions.

En 2005, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations unies a qualifié d’« arbitraire » la détention des « cinq ». Le 9 août de cette même année, étayant leur décision par une argumentation de quatre-vingt-treize pages constituant la décision la plus élaborée jamais vue sur « l’influence de l’endroit où se déroule un procès », trois juges de la cour d’appel d’Atlanta ont frappé celui-ci de nullité et accordé un nouveau jugement au « cinq ». Mais, décision extrêmement rare, le procureur général des Etats-Unis, M. Alberto González, fit à son tour appel et obtint gain de cause : le 9 août 2006, la cour plénière d’Atlanta rejeta le jugement d’août 2005 et, par dix voix contre deux, ratifia le jugement de Miami. Elle renvoya néanmoins de nouveau les « cinq » devant la Cour d’appel pour statuer sur un certain nombre de points connexes.

Le 4 juin 2008, un panel de trois juges du 11e circuit de la cour d’appel d’Atlanta, par deux voix contre une, a rejeté l’appel présenté par les « cinq » concernant leur non culpabilité et la tenue d’un nouveau procès hors de Miami. Toutefois, il a reconnu officiellement qu’il n’y avait pas eu espionnage et qu’aucune information secrète n’avait été obtenue et transmise par les cinq Cubains. Constatant que, lors du procès de Miami, de nombreuses erreurs ont été commises par la juge Joan Lenard concernant MM. Ramon Labañino, Fernando Gonzalez et Antonio Guerrero, il a annulé les sentences et décidé qu’ils devaient comparaître à nouveau devant cette même juridiction – et donc devant la même juge – pour que leurs condamnations soient revues à la baisse.

M. René González n’ayant pas été reconnu coupable d’espionnage, mais de délits « mineurs », il n’est pas concerné par la révision des sentences. Quant à M. Gerardo Hernández, il est sous le coup d’une double perpétuité. Quand bien même serait annulée la première, pour « espionnage », resterait la seconde pour « conspiration en vue d’assassinat ». Provoquant une grande préoccupation sur son sort, les juges ont donc estimé que son cas ne méritait pas d’être réexaminé.

A Miami, il semblerait que la juge Lenard persiste et signe. Alors qu’un magistrat de cette juridiction a ordonné que le gouvernement américain produise une évaluation précise de la mise en danger de la sécurité nationale des Etats-Unis par les accusés, Mme Lenard s’y est opposée. Elle a, de plus, accordé un délai sollicité par les procureurs fédéraux qui souhaitent davantage de temps pour faire appel de la décision du 11e circuit, estimant qu’elle « exige la divulgation d’informations secrètes du gouvernement ».

De ce fait, seul M. Antonio Guerrero comparaîtra le 13 octobre.

Pendant ce temps…

M. Posada Carriles, a inauguré, le 8 octobre, une exposition de ses peintures au CubaOcho Art and Research Center, à Miami.

Maurice Lemoine


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