Jeudi 27 au matin le conseil de prud’hommes a rendu son verdict (voir articles précédents) et il est accablant pour ADOMA.
Si le texte complet de l’ordonnance de référé historique à bien des égards, n’est pas encore connu à ce jour, ce qui sera de première importance afin de connaitre ses attendus, il en a été lu en audience publique les conclusions ci après (en caractère gras).

Le bureau des référés du conseil de Marseille

 reçoit les Salariés en leurs interventions volontaires
C’est important pour ceux qui intervenaient à ce titre dans la procédure, en particulier les salariés sans employeur depuis le mois de juillet et dont le tribunal reconnait la légitimité de leur demande.

 dit et juge que la Société ADOMA, qui a la qualité
d’employeur, est solidairement responsable de la Régie
Service 13 (ou de la Régie Nord Littoral selon le cas),. D’un point de vue juridique cet aspect, que seule parmi tous les intervenants la CGT a plaidé, est certainement le plus important.

 rejette l’exception de procédure soulevée par la Société
ADOMA et retient donc sa compétence,
Ces deux points montrent qu’il y avait donc bien un donneur d’ordre dans la salle et le tribunal l’a reconnu malgré la volonté d’ADOMA de se cacher derrière des arguments de barre employés pour dégager sa responsabilité. Cela devrait faire réfléchir à deux fois ADOMA avant qu’elle tente de renouveler l’opération ici ou ailleurs...

 condamne la Régie Service 13 (ou la Régie Nord Littoral
selon le cas) à assurer la poursuite des contrats de travail
des Salariés, ainsi que les droits qui y sont associés, sous
astreinte de 150,00 Euro par jour de retard à compter du 5^e
jour suivant la délivrance de l’ordonnance, pendant une
période de 45 jours,

 se réserve la possibilité de liquider l’astreinte ci-dessus,

 condamne la Régie Service 13 (ou la Régie Nord Littoral
selon le cas) à payer à chaque Salarié la somme
provisionnelle de 500,00 Euro à valoir sur les salaires qui
leur sont dus,

 prononce la mise hors de cause respective des Sociétés
TRADI TECH, SMN et FLASH NET,

 condamne solidairement la Régie Service 13 (ou la Régie
Nord Littoral selon le cas) et la Société ADOMA à payer à
chaque Salarié la somme de 1.000,00 Euro sur le fondement
des dispositions de l’article 700 du NCPC, ainsi qu’aux
entiers dépens. Ce qui représente une somme totale de 39 000€ pour les seuls frais de justice !!

Malgré l’exécution provisoire et l’attribution d’astreinte les délais de justice sont tels que l’on ne sait pas encore quand les salariés seront payés. Anticipant sur cette situation la CGT a lancé une collecte de solidarité [1] pour des salariés qui n’ont rien touché depuis le 12 novembre (certains depuis le 31 jullet à part un acompte de 1000€ pour 5 mois de salaire !!).

Evidemment on s’attend à ce que les parties adverses fassent appel, mais pour l’instant le plus important est acquis : le droit à l’emploi des salariés et la responsabilité d’ADOMA sont reconnus par une décision que la direction du travail a qualifié d’historique. Cela devrait rendre convaincre ADOMA d’enfin s’asseoir à la table des négociations ce qu’elle refuse depuis le début du conflit.

On comprend mieux à la lecture d’un jugement de ce type pourquoi le gouvernement veut s’attaquer aux conseils de prud’hommes...