Petite histoire du logement (II)

lundi 1er janvier 2007
par  Charles Hoareau
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La suite chronologique du 1er article. Pour une chronologie détaillée voir dans la même rubrique Le logement en quelques dates

De la loi Barre à nos jours

1981- 1986 : la gauche au pouvoir

Dans le domaine du logement aussi la venue de la gauche au pouvoir avait fait naître de grands espoirs. Le programme commun ce « bébé qui ne demande qu’à grandir » [1] portait en son sein des mesures de rupture avec la régression amorcée les années précédentes et en particulier le retour au 1% logement des entreprises, l’abrogation de la loi Barre et le retour de l’aide à la pierre...Si des dispositions allant dans un sens de progrès seront adoptées pendant cette période, celles fondamentales touchant à la nature du financement ne seront pas prises.

Ainsi le gouvernement en place lance la commission de développement des quartiers et, avec la loi Quillot, reconnaît le rôle et la place des organisations de locataires. En 1984 l’Association des maires des grandes villes de France propose un plan d’urgence contre la pauvreté (déjà !) [2] Mais parce qu’il s’arrête en chemin des déclarations d’intention portées dans la loi comme celle sur le droit au logement resteront sans effet et des mesures positives pour les locataires finiront par se retourner contre eux .

Ainsi en est il du blocage des loyers mesure pourtant ô combien justifiée dont un des effets pervers est que les propriétaires préfèreront laisser des appartements vides que les louer à un prix jugés par eux insuffisant. Et comme le gouvernement se refuse à réquisitionner, la crise du logement s’aggrave...D’autres mesures sont carrément négatives comme celles de la vente du parc HLM aux particuliers car elles signifient un désengagement de l’état.

1986 -1988 Le retour de la droite

La droite n’a que deux ans devant elle avant les élections présidentielles et ne peut prendre de risques. Elle se limite donc, elle, à l’essentiel : nouvelle diminution du 1% logement et mise en place de deux lois favorisant la défiscalisation dans l’immobilier . Une leçon de réalisme libéral...

1988- 1993 Le PS aux commandes

Le temps des belles phrases est revenu. On parle des plus démunis exclus du droit au logement, on crée un haut comité pour le logement des personnes défavorisées et la loi Besson parle même du droit universel au logement ce qui on le voit bien a considérablement amélioré la chose 17 ans plus tard...

Comme dans la période précédente les propos ministériels ne dépassent guère le stade des déclarations d’intention non suivies d’effet. Ainsi les registres pour intervenir restent indéfinis : les questions de l’arbitrage, du constructeur, du garant et de la sanction ne sont pas précisées. Sur les 6 droits sociaux revendiqués par la loi Besson, le droit au logement est le seul qui n’ait pas atteint le stade constitutionnel.

La loi d’orientation pour la ville (LOV, 1991) n’apporte pas plus de précisions sur ces questions même si elle l’instaure l’obligation pour les communes de réserver des terrains au logement social...qui de toute façon en l’absence de réforme du financement restera trop cher surtout dans un pays où le chômage et la précarité s’étendent et avec eux les bas revenus.

Comme dans la période précédente du gouvernement de gauche on assiste aussi à des mesures qui vont exactement dans le sens contraire des propos tenus, en particulier la loi Mermaz qui restreint les droits des locataires et constitue un recul par rapport à la loi de 1948.

C’est en octobre 1990 qu’a lieu à La Ciotat le 1er squat du comité chômeurs CGT, il sera suivi - à ce jour - de 426 autres.

1993 - 1997 la droite conquérante

Revenue aux affaires la droite multiplie les effets d’annonce (Alain Juppé, Premier ministre, annonce, le lancement dès 1995 d’un programme supplémentaire de 10 000 logements d’insertion pour les sans-domicile-fixe et la création de 10 000 logements "d’extrême urgence") ...et les mesures pour favoriser la spéculation.

D’un côté on instaure un numéro d’ordre départemental à chaque demandeur de logement (ce qui les rassure certainement !) et un renforcement du pouvoir des préfets dans les procédures d’attribution, de l’autre la loi Périssol instaure de nouvelles mesures de défiscalisation pour les investisseurs.. Sur l’économique la droite ne tergiverse pas !

1997 - 2002 La gauche plurielle :enfin ça va changer !

La gauche semble toujours n’avoir tiré aucune leçon de ses deux passages au pouvoir. On retrouve comme les deux fois précédentes :

- refus de s’attaquer au problème de fond du financement et de revenir à l’aide à la pierre

- désengagement de l’état et poursuite de la privatisation du service public du logement et de l’habitat

- déclarations d’intention non suivies d’effet en particulier sur le nombre logements construits [3]

Si la loi SRU pose le principe de l’obligation de 20% de logements sociaux dans chaque ville l’absence de sanction dissuasive et surtout comme dans la période précédente, l’absence de modification de leur financement, restreint considérablement son efficacité.
Dans ces conditions le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées remet au président de la République son rapport annuel, qui évoque le " bilan contrasté " et les " évolutions contradictoires " de la politique en faveur des mal-logés, et note qu’" il y a structurellement en permanence un déficit de construction de logements destinés aux ménages à faibles ressources ".

Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, qui relève l’augmentation et la "banalisation" de la demande de logement social, insiste sur le problème des loyers trop élevés et montre l’évolution sociale du public concerné par le mal logement (moins de jeunes, plus de couples avec enfants et de titulaires d’un emploi).

2002 La droite revient...

...et sort dès 2003 la loi De Robien qui instaure une nouvelle loi de défiscalisation...

Borloo sort, lui, une loi dont le volet logement tente d’habiller de social la même politique régressive.

En plus de 170 ans d’histoire du logement force est de constater que les plus grands progrès sur l’acquisition de ce droit ne se sont pas réalisés sur la seule couleur affichée des gouvernements qui se sont succédés, mais par les luttes qu’ont su enclancher les populations et en particulier les salarié-e-s sur cette question.

C’est lorsque les luttes se sont ajoutées à la volonté politique que l’on constate les plus grandes avancées. Dans ce domaine comme dans d’autres la période de la Libération où le Conseil National de la Résistance était au pouvoir en est une saisissante illustration.


[1comme l’avait qualifié Georges Marchais

[2mise en place d’un fonds d’aide aux familles en difficulté pour : faire face à leurs dépenses de logement ; élargir le nombre des bénéficiaires à l’aide personnalisée au logement (APL) ; faire bénéficier les déshérités du « domaine réservé » des commissaires de la République dans les parcs HLM ; instaurer un moratoire pour les impayés d’EDF-GDF et des PTT ; accorder des prêts sans intérêt, accorder plus de ressources aux chômeurs en fin de droits ; accélérer la mise en place des services d’urgence sociale décidés le 26 janvier 1983 ; augmenter la capacité des centres d’hébergement.

[318 au 20 juin- 58e congrès annuel de l’Union nationale des HLM à Lille. Le 20, Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement, annonce le lancement d’un plan exceptionnel de réhabilitation d’un million de logements (et notamment de 600 000 logements sociaux) et la revalorisation des barèmes de l’aide personnalisée au logement (dont les prestations devraient augmenter de 2,5 milliards de francs à partir du 1er juillet).

- Marie-Noëlle Lienemann annonce un programme « ambitieux » sur cinq ans pour « mettre fin aux bidonvilles, au saturnisme et à l’insalubrité » et le lancement d’un plan de réquisition de logements. Ce plan doit permettre de reloger en priorité des familles vivant actuellement dans des logements insalubres et en particulier exposés au risque du saturnisme.

- 17 octobre 2001 Marie-Noëlle Lienemann annonce en Conseil des ministres, un plan d’éradication sur 5 ans de "l’habitat indigne". Plus de 10 000 logements bénéficieront en 2002 de ce programme.

- Parution au Journal officiel du décret relatif aux caractéristiques d’un logement décent.



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